Règlement (CE) n° 1095/2005 · Article

Article considérant 55

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1095/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1095/2005
Versionacte d'origine du 12/07/2005 (CELEX 32005R1095)
RéférenceConsidérant 55 du règlement (CE) n° 1095/2005EUR-Lex →

(55) Des questionnaires ont néanmoins été envoyés à tous les producteurs taïwanais connus. Plusieurs sociétés ont répondu qu'elles auraient été disposées à coopérer, mais qu'elles ne vendaient pas sur le marché intérieur, exportant la totalité de leur production. Deux sociétés ont répondu au questionnaire. L'une d'elles a toutefois transmis une réponse jugée insatisfaisante et a été considérée comme n'ayant pas coopéré. L'autre société a pleinement coopéré à l'enquête, mais il n'était pas certain que le faible volume de ses ventes intérieures puisse être considéré comme suffisamment représentatif par rapport au marché taïwanais et au total des exportations respectivement chinoises et vietnamiennes vers la Communauté. De plus, vu les conditions prévalant sur le marché taïwanais exposées au considérant 54, les ventes de cette seule et unique société ne pouvaient pas constituer une base adaptée aux fins de l'établissement d'une valeur normale.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005R1095. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).