Règlement (CE) n° 1095/2005 · Article

Article considérant 56

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1095/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1095/2005
Versionacte d'origine du 12/07/2005 (CELEX 32005R1095)
RéférenceConsidérant 56 du règlement (CE) n° 1095/2005EUR-Lex →

(56) Un producteur-exportateur chinois a proposé l'Inde comme autre choix de pays analogue, faisant valoir que les coûts salariaux y étaient proches de ceux de la RPC. Il y a lieu d'observer à ce sujet que l'Inde ne pouvait convenir comme pays analogue, car toute comparaison entre les bicyclettes vendues dans ce pays (bicyclettes simples vendues aux détaillants en kits) et les bicyclettes exportées vers la Communauté par les fabricants chinois serait très difficile et nécessiterait de toute manière de multiples ajustements. Dès lors, en présence d'un pays analogue plus adapté, à savoir le Mexique, l'Inde n'a pas été considérée comme un choix approprié.

Aller plus loin

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