Règlement (CE) n° 1095/2005 · Article

Article considérant 57

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1095/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1095/2005
Versionacte d'origine du 12/07/2005 (CELEX 32005R1095)
RéférenceConsidérant 57 du règlement (CE) n° 1095/2005EUR-Lex →

(57) Après avoir pris connaissance des informations qui lui ont été communiquées, un producteur-exportateur vietnamien a affirmé que la Commission n'avait pas justifié valablement, éléments de preuve à l'appui, le rejet de l'Inde en tant que pays analogue. Il a avancé que la Commission n'avait pas envoyé de questionnaires aux producteurs indiens, alors que ce pays exportait vers la Communauté de grandes quantités de bicyclettes de bonne qualité qui, en dépit de la conclusion de la Commission selon laquelle il s'agissait de «bicyclettes simples vendues aux détaillants en kits», étaient des produits similaires.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005R1095. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).