Règlement (CE) n° 1095/2005 · Article

Article considérant 59

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1095/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1095/2005
Versionacte d'origine du 12/07/2005 (CELEX 32005R1095)
RéférenceConsidérant 59 du règlement (CE) n° 1095/2005EUR-Lex →

(59) Des questionnaires ont été envoyés à tous les producteurs mexicains connus. Deux sociétés ont pleinement coopéré en répondant au questionnaire et en acceptant une vérification sur place de leurs réponses. Leurs ventes intérieures représentaient un tiers environ du marché mexicain estimé à quelque 2,3 millions d'unités. Il a été constaté qu'un grand nombre de producteurs et une vingtaine de gros importateurs évoluaient dans un environnement concurrentiel. En 2003, les importations de bicyclettes provenaient essentiellement de Taïwan (plus de 50 %), d'Uruguay (20 %), des États-Unis ainsi que de Corée du Sud et représentaient environ 5 % du marché intérieur, pourcentage auquel il faut ajouter les bicyclettes vendues sur le marché intérieur par les importateurs qui assemblent des parties de bicyclettes.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005R1095. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).