Article considérant 62

(62) Au sujet de l'enregistrement des importations, il convient tout d'abord d'observer que, même si ce système alourdit et ralentit les procédures d'importation, les importations de bicyclettes et de parties de bicyclettes n'en sont pas moins importantes, assurant une situation concurrentielle sur le marché mexicain. Dès lors, il ne saurait être considéré que les effets potentiels des procédures d'enregistrement sur le marché, qui, pour autant qu'ils existent, ne sont, de toute manière, pas directement mesurables, sont à prendre en compte en l'espèce. En revanche, pour ce qui est de la concurrence sur le marché intérieur, il y a lieu de noter que le marché mexicain compte une douzaine de gros producteurs, de nombreux petits producteurs et/ou assembleurs ainsi qu'un nombre important d'importateurs/assembleurs de bicyclettes et de parties de bicyclettes. Tous ces opérateurs se font concurrence sur le marché mexicain et confirment la prévalence d'un environnement hautement concurrentiel. Quant au pouvoir de fixation des prix intérieurs dont jouiraient les gros producteurs, membres de l'Anafabi, l'allégation n'a pas été étayée et l'enquête n'a mis en lumière aucun élément en ce sens. Le fait qu'un certain nombre de gros producteurs détiennent une part prépondérante du marché intérieur ne prouve en rien qu'ils ont le pouvoir de fixer les prix. Dans ce contexte, il convient d'ajouter que les deux producteurs mexicains soumis à l'enquête, qui représentaient environ un tiers de la production mexicaine totale, enregistraient des bénéfices moyens plutôt bas sur leurs activités dans le secteur de la bicyclette (inférieurs aux bénéfices que la requérante juge normaux sur le marché communautaire en l'absence de dumping préjudiciable de la part des pays concernés) et non les bénéfices élevés qui auraient pu être escomptés s'ils avaient contrôlé le marché intérieur.