Règlement (CE) n° 1095/2005 · Article

Article considérant 64

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1095/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1095/2005
Versionacte d'origine du 12/07/2005 (CELEX 32005R1095)
RéférenceConsidérant 64 du règlement (CE) n° 1095/2005EUR-Lex →

(64) Un importateur ayant coopéré a fait valoir que le coût de la main-d'œuvre était trois fois plus élevé au Mexique qu'au Viêt Nam, si bien que le coût de production et les prix de vente du produit fini mexicain étaient plus élevés que ceux du produit fini vietnamien. Il en concluait que le Mexique n'était pas un pays analogue approprié. Il convient d'observer à ce sujet que le Viêt Nam est considéré comme une économie en transition. Le coût de la main-d'œuvre des producteurs vietnamiens auxquels le statut de société opérant dans les conditions d'une économie de marché a été refusé n'est pas celui du marché libre, à savoir qu'il ne résulte pas du jeu des forces du marché. C'est précisément pour éliminer l'effet de cet éloignement du marché sur les coûts des sociétés que l'on utilise un pays analogue. Sur cette base, l'argument a été rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005R1095. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).