Règlement (CE) n° 1095/2005 · Article

Article considérant 67

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1095/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1095/2005
Versionacte d'origine du 12/07/2005 (CELEX 32005R1095)
RéférenceConsidérant 67 du règlement (CE) n° 1095/2005EUR-Lex →

(67) Compte tenu de ce qui précède, il peut être considéré que le Mexique est un marché représentatif et concurrentiel. Il a donc été conclu qu'il constituait un pays analogue approprié.

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