Règlement (CE) n° 1095/2005 · Article

Article considérant 68

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1095/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1095/2005
Versionacte d'origine du 12/07/2005 (CELEX 32005R1095)
RéférenceConsidérant 68 du règlement (CE) n° 1095/2005EUR-Lex →

(68) Le Mexique ayant été retenu comme pays analogue, la valeur normale a été calculée sur la base des données vérifiées dans les locaux des deux producteurs mexicains ayant coopéré. Conformément à l'article 2, paragraphe 7, point a), du règlement de base, la valeur normale des producteurs chinois et vietnamiens auxquels le statut de société opérant dans les conditions d'une économie de marché n'a pas été accordé a été établie sur la base des informations vérifiées émanant des producteurs du pays analogue, c'est-à-dire sur la base des prix payés ou à payer sur le marché intérieur mexicain, ou de la valeur construite mexicaine, pour des types de produit comparables.

Aller plus loin

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