(73) Pour les types de produit exportés qui n'ont pas été vendus au Mexique au cours d'opérations commerciales normales ou que les producteurs mexicains ne vendaient pas sur leur marché intérieur, des valeurs normales construites ont été utilisées.
Règlement (CE) n° 1095/2005 · Article
Article considérant 73
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1095/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1095/2005
Versionacte d'origine du 12/07/2005 (CELEX 32005R1095)
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