(76) Il a été constaté qu'Always ne vendait pas le produit similaire sur le marché intérieur vietnamien. Dès lors, en l'absence de ventes intérieures, la valeur normale a été établie conformément à l'article 2, paragraphe 3, du règlement de base, en augmentant le coût de production dans le pays d'origine d'un montant raisonnable correspondant aux frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux ainsi qu'aux bénéfices.
Règlement (CE) n° 1095/2005 · Article
Article considérant 76
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1095/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1095/2005
Versionacte d'origine du 12/07/2005 (CELEX 32005R1095)
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