Règlement (CE) n° 1095/2005 · Article

Article considérant 77

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1095/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1095/2005
Versionacte d'origine du 12/07/2005 (CELEX 32005R1095)
RéférenceConsidérant 77 du règlement (CE) n° 1095/2005EUR-Lex →

(77) Always ne vendant ni le produit concerné ni des produits de la même catégorie sur le marché intérieur vietnamien, le montant de frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux ainsi que le montant de bénéfice à ajouter à son coût de production ont été établis conformément à l'article 2, paragraphe 6, point c), du règlement de base. Ces montants ont donc été fondés sur la moyenne pondérée des frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux supportés et des bénéfices réalisés par les producteurs mexicains au cours d'opérations commerciales normales. Cette méthode a été jugée raisonnable en l'espèce, puisqu'il a été considéré que le marché mexicain était représentatif et concurrentiel.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

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