(78) Always a avancé qu'en l'absence de ventes intérieures, les valeurs normales devaient être déterminées sur la base des informations concernant les ventes à l'exportation vers des pays tiers. Il convient de préciser à ce sujet que la construction des valeurs normales à partir du coût de production dans le pays d'origine est la première des options énumérées à l'article 2, paragraphe 3, du règlement de base en l'absence de ventes intérieures. Faute de ventes intérieures représentatives, il est d'ailleurs dans la pratique constante de la Communauté de construire la valeur normale au lieu de la déterminer à partir des prix à l'exportation vers des pays tiers. Il est aussi observé que les ventes à l'exportation vers des pays tiers peuvent, elles aussi, faire l'objet d'un dumping. Qui plus est, à aucun moment de l'enquête, la société n'a communiqué d'informations complètes sur ses ventes aux pays tiers, si bien qu'aucune donnée n'était disponible pour établir les valeurs normales sur cette base. L'argument a donc été rejeté et les valeurs normales ont été construites conformément au premier point de l'article 2, paragraphe 3, du règlement de base.
Règlement (CE) n° 1095/2005 · Article
Article considérant 78
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1095/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1095/2005
Versionacte d'origine du 12/07/2005 (CELEX 32005R1095)
Aller plus loin
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