(8) Vu le grand nombre de producteurs-exportateurs, de producteurs communautaires et d'importateurs concernés par les enquêtes, le recours aux techniques d'échantillonnage était envisagé dans les deux avis d'ouverture, conformément à l'article 17 du règlement de base.
Règlement (CE) n° 1095/2005 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1095/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1095/2005
Versionacte d'origine du 12/07/2005 (CELEX 32005R1095)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.