Article considérant 88

(88) La chambre de commerce chinoise pour l'importation et l'exportation de machines et de produits électroniques et certains producteurs-exportateurs chinois ont avancé que les ajustements relatifs au coût du transport intérieur et au taux d'intérêt lié aux coûts du crédit établis pour le pays analogue ne se justifiaient pas, puisque l'enquête n'avait pas démontré que les coûts correspondants supportés par les producteurs-exportateurs ayant coopéré ne répondaient pas aux conditions d'une économie de marché. Il convient d'observer à ce sujet que toutes les demandes de statut de société opérant dans les conditions d'une économie de marché introduites par les producteurs-exportateurs chinois ayant coopéré ont été rejetées. Autrement dit, il a été constaté que ces sociétés n'opéraient pas dans les conditions d'une économie de marché. Il était dès lors impossible d'utiliser les coûts supportés par ces sociétés puisqu'ils ne l'étaient pas dans un environnement où prévalent les conditions du marché. Sur cette base, l'argument a été rejeté.