(92) Enfin, une marge moyenne de dumping à l'échelle nationale a été calculée en utilisant comme facteur de pondération la valeur caf (coût, assurance et fret) de chaque groupe d'exportateurs, à savoir ceux qui ont coopéré et ceux qui n'ont pas coopéré. La marge de dumping provisoire à l'échelle nationale ainsi établie, exprimée en pourcentage du prix caf frontière communautaire avant dédouanement, s'élève à 48,5 %.
Règlement (CE) n° 1095/2005 · Article
Article considérant 92
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1095/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1095/2005
Versionacte d'origine du 12/07/2005 (CELEX 32005R1095)
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