Article considérant 94

(94) Il convient tout d'abord d'observer à ce sujet que la méthode utilisée lors de l'enquête de réexamen précédente au titre de l'expiration des mesures avait été jugée appropriée pour déterminer la probabilité de réapparition du dumping. Dans ce contexte, les institutions ont considéré qu'elles pouvaient déterminer la marge de dumping sans une précision absolue, la marge déterminée ne devant pas être appliquée dans la pratique. Dans le cadre de la présente enquête, un calcul plus précis de la marge de dumping s'imposait. À cette fin, les volumes exportés par les producteurs chinois n'ayant pas coopéré ont été déterminés d'après les chiffres d'Eurostat. S'agissant du prix à l'exportation, les chiffres d'Eurostat n'ont pas été considérés comme une source d'information appropriée, car, faute de savoir quels types spécifiques étaient exportés par les sociétés n'ayant pas coopéré, aucune comparaison avec la valeur normale moyenne pondérée établie dans le pays analogue n'aurait pu raisonnablement refléter leur marge de dumping. De plus, l'application de la méthode suggérée par la chambre de commerce chinoise aurait abouti à une marge globale de dumping beaucoup plus élevée, correspondant à plus du double de la marge établie. Il a donc été jugé plus approprié, conformément à l'article 18, paragraphe 6, et à l'article 6, paragraphe 8, du règlement de base et au paragraphe 7, de l'annexe II, de l'accord antidumping de l'OMC, d'utiliser les deux catégories de produit concerné vendues par les producteurs-exportateurs inclus dans l'échantillon présentant les marges de dumping les plus élevées. Sur cette base, l'argument a été rejeté.