Règlement (CE) n° 1095/2005 · Article

Article considérant 96

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1095/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1095/2005
Versionacte d'origine du 12/07/2005 (CELEX 32005R1095)
RéférenceConsidérant 96 du règlement (CE) n° 1095/2005EUR-Lex →

(96) La comparaison entre les données concernant les exportations à destination de la Communauté communiquées par les producteurs-exportateurs vietnamiens et le volume total des importations en provenance du Viêt Nam indique un degré élevé de coopération, puisque ces exportations représentaient plus de 95 % du total des importations communautaires en provenance du Viêt Nam pendant la période d'enquête.

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