Article considérant 98

(98) Il a été constaté au cours de l'enquête que deux filiales, Batavus N.V. et Koga N.V., d'un des producteurs communautaires de l'échantillon, Accell Group N.V., s'étaient vu infliger des amendes pour comportement anticoncurrentiel par les autorités néerlandaises de la concurrence. L'infraction portait sur un accord conclu entre les deux filiales, deux autres producteurs communautaires (non inclus dans l'échantillon) et Giant Europe B.V., une société liée à un exportateur chinois, Giant China Co. Ltd., concernant l'application de tarifs minimums communs (entente sur les prix) par les réseaux de détaillants sur le marché néerlandais de la bicyclette. Il convient de noter que Accell Group N.V. a fait appel de la décision relative à l'entente sur les prix auprès des autorités néerlandaises de la concurrence.