Module 1: les entreprises et la société de l’information
1. THÈMES ABORDÉS ET LEURS CARACTÉRISTIQUES
a) Les thèmes à traiter pour l’année de référence 2006, sélectionnés dans la liste de l'annexe I du règlement (CE) no 808/2004, sont les suivants:
— les systèmes TIC et leur utilisation dans les entreprises,
— l’utilisation de l’internet et d’autres réseaux électroniques par les entreprises,
— le commerce en ligne et les activités économiques en ligne,
— la sécurité dans les TIC.
b.1)
Les caractéristiques d’entreprise suivantes ne sont collectées qu’auprès des entreprises qui ne sont pas classées dans la section J de la NACE Rév. 1.1:
Les systèmes TIC et leur utilisation dans les entreprises
Caractéristiques à collecter pour toutes les entreprises:
— utilisation de l’ordinateur.
Caractéristiques à collecter auprès des entreprises utilisant des ordinateurs:
— pourcentage des personnes occupées utilisant des ordinateurs au moins une fois par semaine,
— personnes occupées travaillant régulièrement une partie de leur temps (une demi-journée par semaine ou davantage) en dehors du lieu de travail de l'entreprise et qui se connectent au système informatique de l'entreprise par des réseaux électroniques (télétravail),
— difficultés à recruter du personnel disposant de compétences en matière de TIC en 2005,
— présence d'un LAN sans fil,
— présence d'un LAN filaire,
— présence d’un intranet,
— présence d’un extranet,
— présence d’un système TI de gestion des commandes (achat et/ou vente),
— proportion du courrier postal traditionnel remplacé par des moyens électroniques de communication au cours des cinq dernières années (aucun remplacement, remplacement mineur, remplacement important, remplacement très important voire total, sans objet).
Caractéristiques à collecter auprès des entreprises appliquant le télétravail:
— télétravail par type: travail à domicile,
— télétravail par type: dans les locaux de clients et/ou de partenaires commerciaux extérieurs,
— télétravail par type: sites géographiquement dispersés de la même entreprise ou du même groupe d'entreprises,
— télétravail par type: durant les voyages à titre professionnel.
Caractéristiques à collecter auprès des entreprises ayant rencontré des difficultés à recruter du personnel disposant de compétences en matière de TIC en 2005:
— compétences en matière de TIC non disponibles ou partiellement inadaptées en 2005,
— compétences spécialisées en matière de TIC ou partiellement inadéquates en 2005,
— coût élevé des spécialistes en TIC en 2005.
Caractéristiques à collecter auprès des entreprises disposant d’un système informatique de gestion des commandes (achat et/ou vente):
— système informatique de gestion des commandes relié à un système interne de réapprovisionnement des fournitures de remplacement,
— système informatique de gestion des commandes relié à des systèmes de facturation et de paiement,
— système informatique de gestion des commandes relié à un système de gestion de la production, de la logistique ou des services,
— système informatique de gestion des commandes relié aux systèmes de gestion des fournisseurs,
— système informatique de gestion des commandes relié aux systèmes de gestion des clients.
Utilisation de l’internet et d’autres réseaux électroniques par les entreprises
Caractéristiques à collecter auprès des entreprises utilisant des ordinateurs:
— accès à l’internet.
Caractéristiques à collecter auprès des entreprises ayant accès à l’internet:
— pourcentage des personnes occupées utilisant des ordinateurs connectés au web au moins une fois par semaine,
— connexion internet: modem classique,
— connexion internet: RNIS,
— connexion internet: DSL,
— connexion internet: autre connexion internet fixe,
— connexion internet: connexion mobile,
— vitesse de téléchargement maximale de la connexion internet (moins de 144 Ko/s, 144 Ko/s ou davantage et moins de 2 Mo/s, 2 Mo/s ou davantage),
— utilisation de l’internet pour les services bancaires et financiers,
— utilisation de l’internet pour la formation et l’éducation,
— utilisation de l’internet pour la surveillance du marché,
— utilisation de l’internet pour le téléchargement de produits numériques,
— utilisation de l’internet pour l’accès aux services après-vente,
— utilisation de l’internet pour l'interaction avec les administrations en 2005,
— existence d’un site web de l'entreprise.
Caractéristiques à collecter auprès des entreprises ayant communiqué avec les administrations via internet en 2005:
— utilisation de l’internet pour obtenir des informations sur les sites web des administrations en 2005,
— utilisation de l’internet pour obtenir des formulaires sur les sites web des administrations en 2005,
— utilisation de l’internet pour renvoyer des formulaires remplis aux administrations en 2005,
— utilisation de l’internet pour soumettre une proposition dans un système d’appel d’offres électronique (passation de marchés publics en ligne) en 2005.
Caractéristiques à collecter auprès des entreprises disposant d'un site web:
— site web pour la commercialisation des produits de l’entreprise,
— site web pour faciliter l’accès aux catalogues et listes de prix,
— site web pour une assistance après-vente.
Commerce électronique et activités économiques en ligne
Caractéristiques à collecter auprès des entreprises ayant un accès à internet:
— envoi de commandes via internet,
— réception de commandes via internet.
Caractéristiques à collecter auprès des entreprises ayant passé des commandes via internet:
— pourcentage des achats issus de commandes passées via internet, en classes de pourcentage ( [0;1[ , [1;5[ , [5;10[ , [10;25[ , [25;100] ).
Caractéristiques à collecter auprès des entreprises ayant reçu des commandes via internet:
— pourcentage du chiffre d'affaires résultant de commandes reçues via internet,
— ventes électroniques via internet: B2B et B2G,
— ventes électroniques via internet par type de client: B2C,
— ventes électroniques via internet par destination: propre pays,
— ventes électroniques via internet par destination: autres pays de l’UE,
— ventes électroniques via internet par destination: reste du monde,
— vente de produits via des marchés B2B spécialisés.
Caractéristiques à collecter auprès des entreprises utilisant des ordinateurs:
— envoi de commandes par des réseaux informatiques autres qu’internet,
— réception de commandes par des réseaux informatiques autres qu’internet.
Caractéristiques à collecter auprès des entreprises ayant commandé par l’intermédiaire de réseaux informatiques autres qu’internet:
— pourcentage des achats résultant de commandes passées par l’intermédiaire de réseaux informatiques autres qu’internet, en classes de pourcentage ( [0;1[ , [1;25[ , [25;50[ , [50;75[ , [75;100] ).
Caractéristiques à collecter auprès des entreprises ayant reçu des commandes via des réseaux informatiques autres qu’internet:
— pourcentage du chiffre d'affaires résultant de commandes reçues via d’autres réseaux informatiques internet.
La sécurité dans les TIC
Caractéristiques à collecter auprès des entreprises ayant accès à internet:
— utilisation de dispositifs de sécurité: logiciels de contrôle ou de protection contre les virus,
— utilisation de dispositifs de sécurité: pare-feu,
— utilisation de dispositifs de sécurité: serveurs sécurisés,
— utilisation de dispositifs de sécurité: sauvegarde des données hors site,
— utilisation de dispositifs de sécurité: la signature numérique électronique comme mécanisme d’authentification des clients,
— utilisation de dispositifs de sécurité: autres mécanismes d’authentification (par exemple code PIN),
— utilisation de dispositifs de sécurité: cryptage de données pour en assurer la confidentialité,
— problèmes liés aux TIC rencontrés en 2005 et ayant entraîné une perte d’informations ou de temps de travail.
b.2)
Les caractéristiques d’entreprise suivantes sont collectées auprès des entreprises du secteur financier classées dans la section J, classes 65.12, 65.22, 66.01 et 66.03, de la NACE Rév. 1.1:
Les systèmes TIC et leur utilisation dans les entreprises
Caractéristiques à collecter pour toutes les entreprises:
— pourcentage des personnes occupées utilisant des ordinateurs au moins une fois par semaine,
— personnes occupées travaillant régulièrement une partie de leur temps (une demi-journée par semaine ou davantage) en dehors du lieu de travail de l'entreprise et qui se connectent au système informatique de l'entreprise par des réseaux électroniques (télétravail),
— difficultés à recruter du personnel disposant de compétences en matière de TIC en 2005,
— présence d'un LAN sans fil,
— présence d'un LAN filaire,
— présence d’un intranet,
— présence d’un extranet,
— présence d’un système TI de gestion de la réception des commandes,
— proportion du courrier postal traditionnel remplacé par des moyens électroniques de communication au cours des cinq dernières années (aucun remplacement, remplacement mineur, remplacement important, remplacement très important voire total, sans objet).
Caractéristiques à collecter auprès des entreprises appliquant le télétravail:
— télétravail par type: travail à domicile,
— télétravail par type: dans les locaux de clients et/ou de partenaires commerciaux extérieurs,
— télétravail par type: sites géographiquement dispersés de la même entreprise ou du même groupe d'entreprises,
— télétravail par type: durant les voyages à titre professionnel.
Caractéristiques à collecter auprès des entreprises ayant rencontré des difficultés à recruter du personnel disposant de compétences en matière de TIC en 2005:
— compétences en matière de TIC non disponibles ou partiellement inadaptées en 2005,
— compétences spécialisées en matière de TIC ou partiellement inadéquates en 2005,
— coût élevé des spécialistes en TIC en 2005.
Caractéristiques à collecter auprès des entreprises disposant d’un système informatique de gestion des commandes reçues:
— système informatique de gestion des commandes relié à un système interne de l'entreprise ou du groupe d'entreprises,
— système informatique de gestion des commandes relié aux systèmes de gestion des clients.
Utilisation de l’internet par les entreprises
Caractéristiques à collecter auprès de toutes les entreprises:
— accès à l’internet.
Caractéristiques à collecter auprès des entreprises ayant accès à l’internet:
— pourcentage des personnes occupées utilisant des ordinateurs connectés au web au moins une fois par semaine,
— connexion internet: modem classique,
— connexion internet: RNIS,
— connexion internet: DSL,
— connexion internet: autre connexion internet fixe,
— connexion internet: connexion mobile,
— vitesse de téléchargement maximale de la connexion internet (moins de 144 Ko/s, 144 Ko/s ou davantage et moins de 2 Mo/s, 2 Mo/s ou davantage),
— utilisation de l’internet pour la formation et l’éducation,
— utilisation de l’internet pour l'interaction avec les administrations en 2005,
— existence d’un site web de l'entreprise.
Caractéristiques à collecter auprès des entreprises entrées en relation avec des administrations via internet en 2005:
— utilisation de l’internet pour obtenir des informations sur les sites web des administrations en 2005,
— utilisation de l’internet pour obtenir des formulaires sur les sites web des administrations en 2005,
— utilisation de l’internet pour renvoyer des formulaires remplis aux administrations en 2005,
— utilisation de l’internet pour soumettre une proposition dans un système d’appel d’offres électronique (passation de marchés publics en ligne) en 2005.
Caractéristiques à collecter auprès d’entreprises disposant d'un site web (facultatif):
— site web pour la commercialisation des produits/services (facultatif).
Commerce électronique et activités économiques en ligne
Caractéristiques à collecter auprès d’entreprises ayant accès à l’internet:
— fourniture de services financiers en ligne aux clients via internet.
Caractéristiques à collecter auprès d’entreprises ayant fourni des services financiers en ligne via internet:
— fourniture de services de paiement,
— fourniture de dépôts d’épargne,
— fourniture de prêts,
— fourniture de services d’investissement,
— fourniture d’assurances vie,
— fourniture d’assurances non vie,
— réception de commandes via internet pour des services de paiement,
— réception de commandes via internet pour des dépôts d'épargne,
— réception de commandes via internet pour des prêts,
— réception de commandes via internet pour des services d’investissement,
— réception de commandes via internet pour des assurances vie,
— réception de commandes via internet pour des assurances non vie,
— ventes sur internet de services financiers de détails par destination: propre pays,
— ventes sur internet de services financiers de détails par destination: autres pays de l’UE,
— ventes sur internet de services financiers de détails par destination: reste du monde.
Caractéristiques à collecter auprès des entreprises offrant des services bancaires via internet:
— pourcentage de titulaires de comptes ayant passé des commandes via un site web, en classes de pourcentage ( [0;1[ , [1;5[ , [5;10[ , [10;25[ , [25;50[ , [50;100] ),
— pourcentage de titulaires de comptes privés ayant passé des commandes via un site web, en classes de pourcentage ( [0;1[ , [1;5[ , [5;10[ , [10;25[ , [25;50[ , [50;100] ),
— pourcentage de titulaires de comptes d’entreprise ayant passé des commandes via un site web, en classes de pourcentage ( [0;1[ , [1;5[ , [5;10[ , [10;25[ , [25;50[ , [50;100] ),
— valeur en pourcentage des commandes payées via internet (facultatif), en classes de pourcentage ( [0;1[ , [1;5[ , [5;10[ , [10;25[ , [25;50[ , [50;100] ),
— valeur en pourcentage des recettes de commandes reçues via internet (facultatif), en classes de pourcentage ( [0;1[ , [1;5[ , [5;10[ , [10;25[ , [25;50[ , [50;100] ).
Caractéristiques à collecter auprès des entreprises offrant des assurances via internet:
— pourcentage de polices d’assurance commandées par des clients privés par l’intermédiaire du site web, en classes de pourcentage ( [0;1[ , [1;5[ , [5;10[ , [10;25[ , [25;50[ , [50;100] ),
— pourcentage de polices d’assurance commandées par des entreprises par l’intermédiaire du site web, en classes de pourcentage ( [0;1[ , [1;5[ , [5;10[ , [10;25[ , [25;50[ , [50;100] ),
— valeur en pourcentage des primes brutes émises au titre de polices d’assurance privées et d’entreprise commandées par l’intermédiaire du site web, en classes de pourcentage ( [0;1[ , [1;5[ , [5;10[ , [10;25[ , [25;50[ , [50;100] ).
Caractéristiques à collecter auprès de l’ensemble des entreprises (facultatif):
— réception de commandes passées par des clients via des réseaux autres qu’internet (facultatif).
Caractéristiques à collecter auprès des entreprises ayant reçu des commandes passées par des clients via des réseaux autres qu’internet (facultatif):
— utilisation d’un réseau pour recevoir des ordres de paiement groupés envoyés par le système informatique de l’entreprise cliente (facultatif),
— utilisation d’un réseau de distributeurs d’argent liquide (par exemple DAB) dans des zones de self-service pour recevoir des ordres de paiement et/ou d’un réseau de paiement par carte de crédit de commandes passées par des clients de détail/particuliers (facultatif),
— utilisation d’un réseau pour recevoir des commandes passées par les systèmes informatiques de distributeurs reliés au système informatique de l’entreprise (facultatif),
— autre utilisation des réseaux électroniques autres qu’internet (facultatif).
La sécurité dans les TIC
Caractéristiques à collecter auprès des entreprises ayant accès à l’internet:
— utilisation de dispositifs de sécurité: logiciels de contrôle ou de protection contre les virus,
— utilisation de dispositifs de sécurité: pare-feu,
— utilisation de dispositifs de sécurité: serveurs sécurisés,
— utilisation de dispositifs de sécurité: sauvegarde des données hors site,
— utilisation de dispositifs de sécurité: la signature numérique électronique comme mécanisme d’authentification des clients,
— utilisation de dispositifs de sécurité: autres mécanismes d’authentification (par exemple code PIN),
— utilisation de dispositifs de sécurité: cryptage de données pour en assurer la confidentialité,
— problèmes liés aux TIC rencontrés en 2005 et ayant entraîné une perte d’informations ou de temps de travail.
2. COUVERTURE
Les caractéristiques définies dans la rubrique 1b) de la présente annexe doivent être collectées auprès des entreprises classées selon les activités économiques et les tailles d’entreprise suivantes:
a) Activités économiques: entreprises classées dans les catégories suivantes de la NACE Rév. 1.1:
| Catégorie de la NACE | Description
| Section D | «Industrie manufacturière»
| Section F | «Construction»
| Section G | «Commerce; réparations automobiles et d’articles domestiques»
| Groupes 55.1 et 55.2 | «Hôtels» et «Autres moyens d'hébergement de courte durée»
| Section I | «Transports et communications»
| Classe 65.12 | «Autres intermédiations monétaires»
| Classe 65.22 | «Distribution de crédit»
| Classe 66.01 | «Assurance vie»
| Classe 66.03 | «Autres assurances»
| Section K | «Immobilier, location et services aux entreprises»
| Groupes 92.1 et 92.2 | «Activités cinématographiques et vidéo» et «Activités de radio et de télévision»
b) Taille d’entreprise: entreprises occupant dix personnes ou plus.
c) Couverture géographique: les entreprises situées dans une partie quelconque du territoire de l’État membre.
3. PÉRIODES DE RÉFÉRENCE
La période de référence est l’année 2005 pour les variables sous la rubrique commerce électronique et activités économiques en ligne et lorsque cela est précisé. La période de référence est janvier 2006 pour les autres données.
4. VENTILATIONS
Les thèmes et leurs caractéristiques énumérées sous la rubrique 1b) de la présente annexe sont fournis séparément pour les ventilations suivantes:
a) Ventilation par activité économique: conformément aux agrégats suivant de la NACE Rév. 1.1:
Agrégats NACE
DA + DB + DC + DD + DE
DF + DG + DH
DI + DJ
DK + DL + DM + DN
45
50
51
52
55. 1 + 55.2
60 + 61 + 62 + 63
64
65. 12 + 65.22
66. 01 + 66.03
72
70 + 71 + 73 + 74
92. 1 + 92.2
b) Ventilation par classe de taille: les données sont ventilées selon les classes de taille suivantes du nombre de personnes occupées
Classe de taille
10 ou davantage
10-49 (petites entreprises)
50-249 (entreprises moyennes)
250 ou davantage (grandes entreprises)
c) Ventilation géographique: les données sont ventilées conformément aux groupes régionaux suivants
Groupe régional
Régions de l’objectif 1 (y compris les régions relevant provisoirement de l’objectif 1 ou quittant progressivement cette catégorie)
Régions hors objectif 1
5. PÉRIODICITÉ
Les données sont fournies une fois dans l’année 2006.
6. DÉLAIS
a) Les données agrégées, signalées, le cas échéant, en fonction de leur confidentialité ou de leur manque de fiabilité, et visées à l’article 6 du règlement (CE) no 808/2004 sont transmises à Eurostat avant le 5 octobre 2006. À cette date, l’ensemble des données doit être finalisé, validé et accepté. Le format de transmission sous forme de tableaux lisibles par ordinateur doit être conforme aux instructions communiquées par Eurostat.
b) Les métadonnées visées à l’article 6 du règlement (CE) no 808/2004 sont transmises à Eurostat avant le 31 juillet 2006. Les métadonnées doivent être fournies suivant le modèle de déclaration communiqué par Eurostat.
c) Le rapport sur la qualité des données visé à l’article 7, paragraphe 4, du règlement (CE) no 808/2004 doit être envoyé à Eurostat pour le 1er décembre 2006. Il doit reprendre le modèle de rapport fourni par Eurostat.