Règlement (CE) n° 1099/2005 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1099/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1099/2005
Versionacte d'origine du 13/07/2005 (CELEX 32005R1099)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 1099/2005EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 808/2004 établit un cadre commun pour la production systématique de statistiques communautaires sur la société de l'information.

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