Règlement (CE) n° 1102/2005 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/07/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 1102/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1102/2005
VersionVersion d'origine (CELEX 32005R1102)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 1102/2005EUR-Lex →

Le règlement (CE) no 32/2000 est modifié comme suit:

1) À l’annexe III, les codes NC sous le numéro d’ordre 09.0107 sont modifiés comme suit:

a) le code NC «ex57023990» est remplacé par le code NC «ex57023900»;

b) le code NC «ex57024990» et la subdivision TARIC «10» pour ce code sont remplacés par le code NC «ex57024900» et la subdivision TARIC «20» correspondante;

c) le code NC «ex57039000» est remplacé par les codes NC «ex57039010» et «ex57039090».

2) L'annexe IV est modifiée comme suit:

a) les codes sous le numéro d’ordre 09.0106, dans la deuxième colonne, sont modifiés comme suit:

i) le code NC «62079190» est remplacé par le code NC «ex62079100»;

ii) le code NC «62089119» est remplacé par le code NC «ex62089100»;

iii) le code NC «630251» est remplacé par le code NC «63025100»;

iv) le code NC «630291» est remplacé par le code NC «63029100»;

v) les codes NC «63012091» et «63012099» sont remplacés par le code NC «63012090».

b) les codes sous le numéro d’ordre 09.0106 dans la colonne des codes TARIC sont modifiés comme suit:

i) à la ligne relative au code NC «62079190», le code «10» est remplacé par le code «91»;

ii) à la ligne relative au code NC «62089119», le code «10» est remplacé par le code «18».

c) les codes sous le numéro d’ordre 09.0106 sont modifiés comme suit:

i) le code NC «62079190» est remplacé par le code NC «62079100»;

ii) le code NC «62089119» est remplacé par le code NC «62089100»;

iii) les codes NC «63012091» et «63012099» sont remplacés par le code NC «63012090»;

iv) les codes NC «63025110» et «63025190» sont remplacés par le code NC «63025100»;

v) les codes NC «63029110» et «63029190» sont remplacés par le code NC «63029100».

3) À l’annexe V, les codes sous le numéro d’ordre 09.0103 figurant dans la liste des codes TARIC, dans la colonne intitulée «code NC», sont modifiés comme suit:

a) les codes NC «52101110» et «52101190» sont remplacés par le code NC «52101100»;

b) les codes NC «52102110» et «52102190» sont remplacés par le code NC «52102100»;

c) les codes NC «52103110» et «52103190» sont remplacés par le code NC «52103100».

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005R1102. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).