Règlement (CE) n° 1102/2005 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1102/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1102/2005
Versionacte d'origine du 13/07/2005 (CELEX 32005R1102)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CE) n° 1102/2005EUR-Lex →

(2) Le présent règlement s'applique à compter de la date d'entrée en vigueur du règlement (CE) no 1810/2004.

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