(8) La recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil du 20 novembre 2003 sur le système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) souligne un certain nombre de préoccupations et de considérations importantes en relation avec le développement du SIS, eu égard notamment à l'accès au SIS d'entités privées telles que des services d'immatriculation des véhicules.
Règlement (CE) n° 1160/2005 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1160/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1160/2005
Versionacte d'origine du 06/07/2005 (CELEX 32005R1160)
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