1. L'annexe I bis comprend les personnes physiques ou morales, entités ou organismes désignés par le Conseil pour l'un des motifs suivants:
a) ils font obstacle à une sortie de crise consensuelle et pacifique en vue de la tenue d'élections en RDC, notamment par des actes de violence, de répression ou d'incitation à la violence, ou des actions portant atteinte à l'état de droit;
b) ils planifient, dirigent ou commettent des actes constituant de graves violations des droits de l'homme ou des atteintes à ces droits en RDC;
c) ils sont responsables d'appuyer le conflit armé, l'instabilité ou l'insécurité en RDC;
d) ils apportent un soutien aux personnes physiques ou morales, entités ou organismes responsables de l’appui apporté au conflit armé, à l’instabilité ou à l’insécurité en RDC;
e) ils incitent à la violence en lien avec les actions mentionnées aux points b), c) et d);
f) ils exploitent le conflit armé, l'instabilité ou l'insécurité en RDC, y compris en se livrant à l'exploitation ou au commerce illicites de ressources naturelles et d'espèces sauvages;
g) ils sont associés aux personnes physiques ou morales, entités ou organismes visés au point a), b), c), d), e) ou f).
2. L'annexe I bis indique les motifs pour lesquels les personnes et entités figurant sur la liste y ont été inscrites.
3. L'annexe I bis contient également, lorsqu'elles sont disponibles, les informations nécessaires à l'identification des personnes ou entités concernées. En ce qui concerne les personnes physiques, ces informations peuvent comprendre les noms et prénoms, y compris les pseudonymes, la date et le lieu de naissance, la nationalité, les numéros du passeport et de la carte d'identité, le genre, l'adresse si elle est connue, et la fonction ou la profession. En ce qui concerne les entités, ces informations peuvent comprendre la dénomination, le lieu et la date d'enregistrement, le numéro d'enregistrement et l'adresse professionnelle.