Règlement (CE) n° 1183/2005 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1183/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1183/2005
Versionacte d'origine du 18/07/2005 (CELEX 32005R1183)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CE) n° 1183/2005EUR-Lex →

(4) Pour garantir que les mesures arrêtées dans le présent règlement soient efficaces, celui-ci devrait entrer en vigueur le jour de sa publication.

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