Version d'origine : acte du 28/07/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1218/2005
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement (CE) n° 1218/2005
VersionVersion d'origine (CELEX 32005R1218)
RéférenceAnnexe I du règlement (CE) n° 1218/2005EUR-Lex →
Fax CE (32-2) 292 17 34
Courrier électronique: AGRI-IMP-BOVINE@cec.eu.int
Application du règlement (CE) no 1218/2005
Numéro d'ordre: 09.4203
COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES DG AGRI D.2 — MISE EN ŒUVRE DES MESURES DE MARCHÉ
DEMANDE DE DROITS D'IMPORTATION
Date:
Période contingentaire:
État membre:
Numéro du demandeur (1) (2)
Demandeur (nom et adresse)
Quantité (têtes)
Total
État membre:
Télécopieur:
Téléphone:
Courrier électronique:
(1) Numérotation continue.
(2) Indiquer un astérisque lorsque la demande est présentée conformément à l'article 2, paragraphe 2, deuxième alinéa.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.