Règlement (CE) n° 1218/2005 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1218/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1218/2005
Versionacte d'origine du 28/07/2005 (CELEX 32005R1218)
RéférenceConsidérant 13 du règlement (CE) n° 1218/2005EUR-Lex →

(13) Pour garantir la bonne gestion de ce contingent, il convient de prévoir que les dispositions du présent règlement commencent à s'appliquer à compter de la date d'entrée en vigueur du règlement (CE) no 1182/2005.

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