Version d'origine : acte du 28/07/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1264/2005
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (CE) n° 1264/2005
VersionVersion d'origine (CELEX 32005R1264)
RéférenceAnnexe du règlement (CE) n° 1264/2005EUR-Lex →
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:
La mention suivante: «Nasco Business Residence Center SAS Di Nasreddin Ahmed Idris EC, Corso Sempione 69, 20149 Milan, Italie; code fiscal: 01406430155; numéro de TVA: IT 01406430155.» sous la rubrique «Personnes morales, groupes et entités» est remplacée par les données suivantes:
Hotel Nasco (alias Nasco Business Residence Center SAS Di Nasreddin Ahmed Idris EC). Adresse: Corso Sempione 69, 20149, Milan, Italie. Renseignements complémentaires: a) code fiscal: 01406430155, b) numéro de TVA: IT 01406430155.
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