Article 1
L'annexe III du règlement (CE) no 314/2004 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (CE) no 1272/2005 de la Commission du 1er août 2005 modifiant le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 01/08/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement (CE) n° 1272/2005
Adopté le1er août 2005
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32005R1272
Considérants (3)
(1)
(1) L'annexe III du règlement (CE) no 314/2004 énumère les personnes concernées par le gel des fonds et des ressources économiques imposé par ce règlement.
(2)
(2) La décision du Conseil 2005/592/PESC d’août 2005 modifie l'annexe de la Position commune 2004/161/PESC. Dès lors, l'annexe III du règlement (CE) no 314/2004 doit être modifiée en conséquence.
(3)
(3) Pour garantir l'efficacité des mesures arrêtées dans le présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
L’annexe III du règlement (CE) no 314/2004 est modifiée comme suit:
Les personnes physiques suivantes sont ajoutées:
1) Sekesai Makwavarara, maire faisant fonction de Harare (ZANU-PF).
2) Edmore Veterai, commissaire de police adjoint en chef, officier commandant Harare.
3) Munyaradzi Musariri, commissaire de police adjoint.
4) Wayne Bvudzijena, commissaire de police adjoint.
5) Partson Mbiriri, secrétaire permanent, ministre de l’administration locale, des travaux publics et du développement urbain.
6) Melusi (Mike) Matshiya, secrétaire permanent, ministre des affaires intérieures.