Règlement (CE) n° 1272/2005 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/08/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1272/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1272/2005
Versionacte d'origine du 01/08/2005 (CELEX 32005R1272)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CE) n° 1272/2005EUR-Lex →

(2) La décision du Conseil 2005/592/PESC d’août 2005 modifie l'annexe de la Position commune 2004/161/PESC. Dès lors, l'annexe III du règlement (CE) no 314/2004 doit être modifiée en conséquence.

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