Règlement (CE) n° 1278/2005 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 02/08/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 1278/2005
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (CE) n° 1278/2005
VersionVersion d'origine (CELEX 32005R1278)
RéférenceAnnexe du règlement (CE) n° 1278/2005EUR-Lex →

L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:

Les personnes suivantes sont ajoutées sous la rubrique «Personnes physiques»:

1) Boughanemi, Faycal (alias Faiçal Boughanmi). Adresse: viale Cambonino, 5/B — Cremona, Italie. Date de naissance: 28.10.1966. Lieu de naissance: Tunis, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Autre information: code fiscal italien BGHFCL66R28Z352G.

2) El Bouhali, Ahmed (alias Abu Katada). Adresse: vicolo S. Rocco, 10 — Casalbuttano (Cremona), Italie. Date de naissance: 31.5.1963. Lieu de naissance: Sidi Kacem, Maroc. Nationalité: marocaine. Autre information: code fiscal italien LBHHMD63E31Z330M.

3) Laagoub, Abdelkader. Adresse: via Europa, 4 — Paderno Ponchielli (Cremona), Italie. Date de naissance: 23.4.1966. Lieu de naissance: Casablanca, Maroc. Nationalité: marocaine. Autre information: code fiscal italien LGBBLK66D23Z330U.

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