Article 1
L’annexe I du règlement (CE) no 866/2004 est remplacée comme suit:
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (CE) no 1283/2005 de la Commission du 3 août 2005 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 866/2004 du Conseil concernant un régime en application de l'article 2 du protocole no 10 de l’acte d’adhésion
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 03/08/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement (CE) n° 1283/2005
Adopté le3 août 2005
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants, 1 annexe
CELEX32005R1283
Considérants (4)
(1)
(1) L’annexe I du règlement (CE) no 866/2004 du Conseil dresse une liste des points de franchissement, pour les personnes et les marchandises, de la ligne séparant les zones dans lesquelles le gouvernement de la République de Chypre exerce un contrôle effectif et les zones dans lesquelles le gouvernement de la République de Chypre n’exerce pas de contrôle effectif.
(2)
(2) À la suite de l’accord portant sur l’ouverture de nouveaux points de passage à Kato Pyrgos et Kokkina, il est nécessaire d’adapter l’annexe I.
(3)
(3) Le gouvernement de la République de Chypre a approuvé cette adaptation.
(4)
(4) La Chambre de commerce chypriote turque a été consultée sur cette question,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe 1
«ANNEXE I
Liste des points de passage visés à l’article 2, paragraphe 4
— Agios Dhometios
— Astromeritis — Zodhia
— Kato Pyrgos — Karavostasi
— Kato Pyrgos — Kokkina
— Kokkina — Pachyammos
— Ledra Palace
— Ledra Street».