(1) L’annexe I du règlement (CE) no 866/2004 du Conseil dresse une liste des points de franchissement, pour les personnes et les marchandises, de la ligne séparant les zones dans lesquelles le gouvernement de la République de Chypre exerce un contrôle effectif et les zones dans lesquelles le gouvernement de la République de Chypre n’exerce pas de contrôle effectif.
Règlement (CE) n° 1283/2005 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1283/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1283/2005
Versionacte d'origine du 03/08/2005 (CELEX 32005R1283)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.