(3) La directive 2003/126/CE de la Commission du 23 décembre 2003 relative à la méthode d'analyse applicable en matière d'identification des constituants d'origine animale pour le contrôle officiel des aliments pour animaux dispose que les analyses officielles d'aliments pour animaux effectuées dans le but de contrôler la présence de constituants d'origine animale dans les aliments pour animaux, d'identifier ces constituants ou d'en estimer la quantité doivent être effectuées conformément à ladite directive. Les tests d'aptitude des laboratoires, effectués conformément à cette directive par l'Institut des matériaux et mesures de référence (IMMR-CCR), ont montré que l'efficacité des laboratoires s'agissant de détecter de petites quantités de protéines provenant de mammifères a considérablement progressé.
Règlement (CE) n° 1292/2005 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1292/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1292/2005
Versionacte d'origine du 05/08/2005 (CELEX 32005R1292)
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