(5) Les 25 et 26 mai 2000, le comité scientifique directeur (CSD) a actualisé son rapport et son avis sur la sécurité de protéines hydrolysées produites à partir de cuir provenant de ruminants, adoptés lors de sa réunion des 22 et 23 octobre 1998. Les conditions dans lesquelles les protéines hydrolysées peuvent être considérées comme sûres sont établies par le règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine. Depuis le 1er mai 2004, ces conditions s'appliquent également aux protéines hydrolysées importées de pays tiers. Par conséquent, l'interdiction d'utiliser, dans l'alimentation des ruminants, des protéines hydrolysées provenant de cuirs et de peaux de ruminants devrait être levée.
Règlement (CE) n° 1292/2005 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1292/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1292/2005
Versionacte d'origine du 05/08/2005 (CELEX 32005R1292)
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