Règlement (CE) n° 1292/2005 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1292/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1292/2005
Versionacte d'origine du 05/08/2005 (CELEX 32005R1292)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (CE) n° 1292/2005EUR-Lex →

(7) Les conditions applicables au transport, à l'entreposage et à l'emballage d'aliments pour animaux en vrac contenant des protéines animales transformées devraient être clarifiées.

Aller plus loin

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