Règlement (CE) n° 1292/2005 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1292/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1292/2005
Versionacte d'origine du 05/08/2005 (CELEX 32005R1292)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (CE) n° 1292/2005EUR-Lex →

(9) Le règlement (CE) no 999/2001 doit donc être modifié en conséquence. Pour des raisons pratiques et dans un souci de clarté, il convient de remplacer l'annexe IV modifiée dans sa totalité.

Aller plus loin

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