(1) Le règlement (CE) no 27/2005 établit, pour 2005, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires, et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de captures.
Règlement (CE) n° 1300/2005 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1300/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1300/2005
Versionacte d'origine du 03/08/2005 (CELEX 32005R1300)
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