Règlement (CE) n° 1300/2005 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1300/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1300/2005
Versionacte d'origine du 03/08/2005 (CELEX 32005R1300)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (CE) n° 1300/2005EUR-Lex →

(5) Eu égard aux derniers avis scientifiques, le TAC pour la sole commune peut être porté à 900 tonnes dans la zone de gestion III a, III b, c, d (eaux communautaires). Il y a donc lieu de modifier le TAC en conséquence.

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