(3) Chypre, l’Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie et la Slovénie ont communiqué la liste des dénaturants qu’ils comptent utiliser.
Règlement (CE) n° 1309/2005 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1309/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1309/2005
Versionacte d'origine du 10/08/2005 (CELEX 32005R1309)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.