(9) Des dérogations ne devraient être accordées que dans des cas qui semblent justifiés et qui ne suscitent aucune crainte et elles devraient se limiter à la lutte contre les organismes nuisibles pour lesquels il n’existe pas de solution de rechange efficace.
Règlement (CE) n° 1335/2005 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/08/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1335/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1335/2005
Versionacte d'origine du 12/08/2005 (CELEX 32005R1335)
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