Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement (CE) no 1347/2005 de la Commission du 16 août 2005 modifiant pour la cinquante et unième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 16/08/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement (CE) n° 1347/2005
Adopté le16 août 2005
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants, 1 annexe
CELEX32005R1347
RéférenceRèglement (CE) n° 1347/2005, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (2)
(1)

(1) L'annexe II du règlement (CE) no 881/2002 énumère les autorités compétentes auxquelles doivent être transmises les demandes d’information concernant les mesures imposées en vertu de ce règlement.

(2)

(2) L’Allemagne, la Lituanie, les Pays-Bas et la Suède ont demandé que soit modifiée l’adresse de leurs autorités compétentes,

Article 1

L'annexe II du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Annexes

Annexe

ANNEXE

L'annexe II du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:

1) L’adresse figurant sous la mention «Allemagne» est remplacée comme suit:

«— en ce qui concerne le gel des fonds:

Deutsche Bundesbank

Servicezentrum Finanzsanktionen

D-80281 München

Tél: (49-89) 28 89 38 00

Fax: (49-89) 35 01 63 38 00

— en ce qui concerne le gel d’autres ressources financières:

Bundesamt für Wirtschaft und Ausfuhrkontrolle (BAFA)

Frankfurter Straße 29-35

D-65760 Eschborn

Tél: (49-6196) 908-0

Fax: (49-6196) 908-800»

2) L’adresse figurant sous la mention «Lituanie» est remplacée comme suit:

«Ministry of Foreign Affairs

Security Policy Department

J.Tumo-Vaizganto 2

LT-01511 Vilnius

Tél: (370-5) 236 25 16

Fax: (370-5) 231 30 90»

3) L’adresse figurant sous la mention «Pays-Bas» est remplacée comme suit:

«Ministerie van Financiën

Directie Financiële Markten/Afdeling Integriteit

Postbus 20201

2500 EE Den Haag

The Netherlands

Tél: (31-70) 342 89 97

Fax: (31-70) 342 79 84»

4) L’adresse figurant sous la mention «Suède» est remplacée comme suit:

«Article 2a

Försäkringskassan

S-103 51 Stockholm

Tél: (46-8) 786 90 00

Fax: (46-8) 411 27 89

Article 4

Rikspolisstyrelsen

Box 12256

S-102 26 Stockholm

Tél: (46-8) 401 90 00

Fax (46-8) 401 99 00

Article 5

Finansinspektionen

Box 6750

S-113 85 Stockholm

Tél: (46-8) 787 80 00

Fax: (46-8) 24 13 35»

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