Règlement (CE) n° 1347/2005 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/08/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1347/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1347/2005
Versionacte d'origine du 16/08/2005 (CELEX 32005R1347)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 1347/2005EUR-Lex →

(1) L'annexe II du règlement (CE) no 881/2002 énumère les autorités compétentes auxquelles doivent être transmises les demandes d’information concernant les mesures imposées en vertu de ce règlement.

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