Règlement (CE) n° 1367/2005 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/08/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1367/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1367/2005
Versionacte d'origine du 19/08/2005 (CELEX 32005R1367)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 1367/2005EUR-Lex →

(1) L'annexe II du règlement (CE) no 314/2004 fournit la liste des autorités compétentes chargées de tâches spécifiques liées à la mise en œuvre de ce règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005R1367. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).