Règlement (CE) n° 1367/2005 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/08/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1367/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1367/2005
Versionacte d'origine du 19/08/2005 (CELEX 32005R1367)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CE) n° 1367/2005EUR-Lex →

(2) La Belgique, la Lituanie, la Hongrie, les Pays-Bas et la Suède ont demandé que les adresses de leurs autorités compétentes soient modifiées,

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