Règlement (CE) n° 1378/2005 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 22/08/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 1378/2005
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (CE) n° 1378/2005
VersionVersion d'origine (CELEX 32005R1378)
RéférenceAnnexe du règlement (CE) n° 1378/2005EUR-Lex →

L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:

La mention suivante est ajoutée sous la rubrique «Personnes morales, groupes et entités»:

«Al-Akhtar Trust International [alias a) Al Akhtar Trust, b) Al-Akhtar Medical Centre, c) Akhtarabad Medical Camp]. Adresse: a) ST-1/A, Gulsahn-e-Iqbal, Block 2, Karachi, 25300, Pakistan, b) Gulistan-e-Jauhar, Block 12, Karachi, Pakistan. Autres informations: bureaux régionaux au Pakistan, à Bahawalpur, Bawalnagar, Gilgit, Islamabad, Mirpur Khas, Tando-Jan-Muhammad. Le “Akhtarabad Medical Camp” se trouve à Spin Boldak, en Afghanistan.»

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005R1378. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).