Règlement (CE) n° 1441/2005 · Article

Article 16

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/07/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 1441/2005
Rattachement
SECTION 1 — Classement
  1. Règlement (CE) n° 1441/2005
  2. CHAPITRE II — MODALITÉS APPLICABLES À LA GESTION DES LIMITES QUANTITATIVES
  3. SECTION 1 — Classement
VersionVersion d'origine (CELEX 32005R1441)
Référencearticle 16 du règlement (CE) n° 1441/2005EUR-Lex →

La Commission, en accord avec les autorités compétentes de l'État membre ou des États membres d'importation et de la République du Kazakhstan, peut, dans les cas visés à l'article 15, déterminer le classement applicable à titre définitif aux produits donnant lieu à divergence.

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