Règlement (CE) n° 1441/2005 · Article

Article 18

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/07/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 1441/2005
Rattachement
SECTION 2 — Système de double contrôle applicable à la gestion des limites quantitatives
  1. Règlement (CE) n° 1441/2005
  2. CHAPITRE II — MODALITÉS APPLICABLES À LA GESTION DES LIMITES QUANTITATIVES
  3. SECTION 2 — Système de double contrôle applicable à la gestion des limites quantitatives
VersionVersion d'origine (CELEX 32005R1441)
Référencearticle 18 du règlement (CE) n° 1441/2005EUR-Lex →

1. Les autorités compétentes de la République du Kazakhstan délivrent une licence d'exportation pour tous les envois de produits sidérurgiques soumis aux limites quantitatives fixées à l'annexe V, jusqu'à concurrence de ces limites.

2. L'importateur présente l'original de la licence d'exportation en vue de la délivrance de l'autorisation d'importation visée à l'article 21.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005R1441. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).