Règlement (CE) n° 1441/2005 · Article

Article 22

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/07/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 1441/2005
Rattachement
SECTION 2 — Système de double contrôle applicable à la gestion des limites quantitatives
  1. Règlement (CE) n° 1441/2005
  2. CHAPITRE II — MODALITÉS APPLICABLES À LA GESTION DES LIMITES QUANTITATIVES
  3. SECTION 2 — Système de double contrôle applicable à la gestion des limites quantitatives
VersionVersion d'origine (CELEX 32005R1441)
Référencearticle 22 du règlement (CE) n° 1441/2005EUR-Lex →

La validité des autorisations d'importation délivrées par les autorités des États membres est subordonnée à la validité des licences d'exportation et aux quantités indiquées dans les licences d'exportation délivrées par les autorités compétentes de la République du Kazakhstan sur la base desquelles ont été émises les autorisations d'importation.

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