Règlement (CE) n° 1441/2005 · Article

Article 29

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/07/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 1441/2005
Rattachement
CHAPITRE III — COOPÉRATION ADMINISTRATIVE
  1. Règlement (CE) n° 1441/2005
  2. CHAPITRE III — COOPÉRATION ADMINISTRATIVE
VersionVersion d'origine (CELEX 32005R1441)
Référencearticle 29 du règlement (CE) n° 1441/2005EUR-Lex →

La Commission communique aux autorités des États membres les noms et adresses des autorités de la République du Kazakhstan ayant compétence pour délivrer les certificats d'origine et les licences d'exportation, ainsi que les spécimens des empreintes des cachets utilisés par ces autorités.

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